Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives au site www.tnsdepollution.com.
01Éditeur du site
Le site www.tnsdepollution.com est édité par :
- Raison sociale : SAS Yaakadev
- Siège social : 22 rue de Langlade, 56100 Lorient
- SIRET : 812 991 172 00014
- RCS : Lorient 812 991 172
- Capital social : 2 000 €
- TVA intracommunautaire : FR96 812 991 172
- Directeur de la publication : Le président de la SAS Yaakadev
02Hébergement
- Hébergeur : Clever Cloud SAS
- Siège social : 3 rue de l’Allier, 44000 Nantes, France
- Datacenter : Paris, France
03Responsabilité
TNS Dépollution ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
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04Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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06Propriété intellectuelle — droits de reproduction
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Dernière mise à jour : juillet 2026